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Pour préserver ses droits, avertir les secours et anticiper la déclaration de sinistre, MAIF recommande de suivre une certaine procédure. Région de Québec : 418 643-7620Région de Montréal : 514 873-7620Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 800 361-7620, Préposée aux renseignements téléphoniques, Fin du menu principal, si vous continuez le menu se fermera et vous accéderez au menu suivant, Fin du menu services en ligne, si vous continuez le menu se fermera et vous accéderez au menu suivant, Fin du menu point de service, si vous continuez le menu se fermera et vous accéderez au menu suivant. Faut-il prévenir son assurance auto? Si vous préférez faire votre demande à l’aide d’un formulaire, vous devez avant tout nous appeler pour ouvrir un dossier et obtenir un numéro de réclamation. Une protection pour tous les québécois : Renseignez-vous! Quoi qu'il arri… A l’avant comme à l’arrière, ce dispositif vous maintient et vous protège. Lorsque vous rencontrerez un médecin, assurez-vous que celui-ci remplira rapidement le rapport initial et qu'il vous le remettra. Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web. Sélectionnez ensuite le formulaire qui s’applique à votre situation. Si vous avez un accident dans un autre pays d'Europe, vous pouvez remplir facilement le constat, même si vous ne parlez pas la langue du pays : vous comparez les deux versions. Les accidents de voiture sont déclarés par un autre formulaire qui est à demander à assurances@guides.be. Vous aurez quand même un malus. La réponse est oui, malheureusement : du malus est comptabilisé dans cette situation, car le conducteur est considéré comme responsable de l’accident. Pour les compagnies d’assurance, un des moyens de gérer efficacement les réclamations en cas d’accident de la route consiste à déterminer qui est la partie responsable, même si celle-ci ne pouvait rien faire pour prévenir l’accident et que la police n’a pas déterminé qu'il y avait eu infraction. Ces documents seront nécessaires si vous êtes incapable de travailler plus de 7 jours consécutifs après votre accident. Par la suite, un expert va être mandaté pour constater les dégâts sur votre véhicule. (la voiture est de 2002)les degat a premiere vu sont pare-choc cassé un pneu dejanté un air-bag lateral sauté et surtout la roue droite de travers quand la gauche est droite.Ma copine mal au cou. Si l'accident est survenu dans le cadre de votre travail, vous devez le déclarer à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Si vous n'avez pas de médecin, consultez la liste des cliniques-réseau de votre région. Si vous avez eu un accident de la route, vous pouvez demander une copie du rapport d’accident. Que faire en cas d’accident ? Au Québec, le transport de personnes est soumis à des exigences particulières qui concernent autant les véhicules que leurs conducteurs, propriétaires et exploitants. Seul l'automobiliste responsable a intérêt à "s'arranger". Joignez-y le constat amiable que vous avez rédigé seul. Dans ce genre de circonstances, c'est évidemment le responsable de l'accident qui peut proposer un arrangement à l'amiable, son adversaire n'ayant aucun intérêt à le faire puisque, quel que soit son type de garantie (au tiers ou tous risques), il est certain d'être indemnisé. Ce numéro servira à remplir les documents nécessaires à la demande d'indemnité. Généralement l’expertise s’effectue dans l’un … Il tient lieu de déclaration d'accident. Les fournisseurs de biens et de services pour les personnes accidentées de la route peuvent, entre autres, envoyer des documents et obtenir leur numéro de fournisseur à 8 chiffres en ligne. Un accident tout seul. Formulaire : Déclaration d’accident Résumé. Le constat amiable est un document de déclaration d’accident de la circulation, et bien que les deux encarts laissent supposer que ce document soit destiné à un accident entre plusieurs véhicules, il peut parfaitement être utilisé pour un accident n’impliquant qu’un seul véhicule. En cas de délit de fuite, un dédommagement pour les dommages matériels est possible. Ce type d’accident se déclare assez classiquement. Partout sur le territoire, CRQ voit à l’application des lois et règlements qui touchent le transport de personnes et de biens au Québec. Pour la déclaration tardive (tu as toujours été en tout accident avec franchise) c'est encore là a la discretion de ton assureur (il a droit de rejet si il prouve un préjudice)...lé délai de déclaration est de 5 jours ouvrés (hum) , Elle commence par le respect du Code de la sécurité routière et l’adoption de bons comportements. Si vous avez été blessé dans un accident de la route en secourant une personne, vous pouvez demander des indemnités : Appelez-nous pour que nous puissions vous renseigner sur ce qui s'applique à votre cas. Comme toute règle, il existe quelques exceptions par exemple si aucun des conducteurs n’avait de constat amiable à disposition, si vous êtes seul à être impliqué dans l’accident ou encore si l’autre conducteur a pris la fuite. Voici la marche à suivre pour déclarer votre accident. S’il y a des blessés, appelez les secours et la police, qui se chargera de dresser un rapport d’accident. Si vous venez de perdre un proche dans un accident de la route, nous sommes là pour vous aider à faire une demande d’indemnité de décès et pour frais funéraires. après la réception de votre demande d'indemnité pour vous informer des étapes et des délais de traitement de votre dossier. La loi considère que, en cas d’accident entre deux voitures qui se suivent, c’est le conducteur de la deuxième voiture (vous, en l’occurrence) qui est responsable, à moins que vous ne puissiez prouver que le conducteur de l’autre automobile a freiné brusquement sans vous en avertir et sans raison valable. Même si le constat amiable est destiné aux accidents entre deux véhicules, vous pouvez parfaitement l’utiliser pour déclarer un accident dans lequel il n’y a que votre véhicule qui est impliqué. Trouver un point de service adapté à votre besoin. Les fournisseurs de biens et de services pour les personnes accidentées de la route peuvent, entre autres, envoyer des documents et obtenir leur numéro de fournisseur à 8 chiffres en ligne. Conducteur, exploitant ou propriétaire de véhicules lourds, tout ce que vous devez savoir pour remplir vos obligations et assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route est ici. L’Assurance Maladie prouve que vos lésions corporelles ont une origine autre que le seul fait de l’accident; À ce stade, l’identification de témoins de l’accident est importante et les témoignages sont essentiels. Vous pouvez demander une réévaluation de vos indemnités si votre état de santé s’est aggravé depuis votre accident. Même si vous êtes le seul à être concerné dans l’accident, il est préférable de remplir un constat d’accident (une seule partie). Cette déclaration de sinistre est une obligation légale selon l’article L113-2 du Code des Assurances. Vous serez considéré comme si vous exerciez cet emploi au moment de l'accident. Les entreprises et les travailleurs autonomes peuvent consulter, gérer ou modifier le dossier de leur parc de véhicules en ligne, et plus encore. Pour lancer la procédure d’indemnisation après un accident de voiture (ou tout autre type de sinistre auto), vous devez effectuer une déclaration à votre assureur ( voir la procédure ). Dans ce derniers cas, l’assureur doit tout de même être informé de l’accident et de ses circonstances. Si votre demande est acceptée, votre agent d'indemnisation vous indiquera, par écrit, les indemnités auxquelles vous avez droit et les montants que nous vous verserons. Si vous êtes résident du Québec et que vous avez eu un accident de la route à l'extérieur du Québec, nous pouvons vous verser des indemnités pour les dommages corporels subis. Les questions du formulaire suivant changent selon les réponses fournies. Si votre agresseur a utilisé son véhicule contre vous, vous pouvez réclamer des indemnités : Appelez-nous pour que nous puissions vous renseigner sur la marche à suivre qui s'applique à votre cas. Après un accident de voiture, l’assuré dispose de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre, que le conducteur soit ou non responsable. ... Si vous avez eu votre accident toute seule, vous en êtes a priori la seule responsable. Si votre véhicule ou vos biens ont été endommagés à la suite d’un accident de la route avec délit de fuite, la SAAQ pourrait vous indemniser pour les dommages matériels subis. Utilisez le formulaire fourni par votre assureur en le remplissant avec soin. Lorsque vous aurez transmis votre demande d'indemnité avec les documents requis, nous vous enverrons un accusé de réception indiquant le nom de l'agent d'indemnisation qui s'occupe de votre dossier. Le e-constat auto reprend les rubriques du constat papier et facilite votre déclaration grâce à de nombreuses fonctionnalités : pré-remplissage de vos informations personnelles, aide au remplissage de la déclaration, prise de photos, géolocalisation du lieu de l’accident, Partout sur le territoire, CRQ voit à l’application des lois et règlements qui touchent le transport de personnes et de biens au Québec. Économie Un accident de voiture tout seul? Avec le e-constat auto, vous gagnez du temps. Malheureusement, la SAAQ ne peut pas vous aider à trouver un médecin ni vous faire obtenir un rendez-vous plus vite. Nul n'est à l’abri d'un accident de la circulation avec sa voiture. La sécurité routière, c’est une priorité pour la SAAQ et c’est l’affaire de tous. Si vous avez eu un accident de la route et que vous avez subi des blessures corporelles, la SAAQ est là pour vous aider. Qui est responsable en cas d’accident de la route ? Vous devez faire remplir le formulaire Attestation de fréquentation scolaire, qui est remis avec la demande d'indemnité. Vous pouvez demander à la personne qui fera l'ouverture de votre dossier de vous envoyer le formulaire par la poste. Les entreprises et les travailleurs autonomes peuvent consulter, gérer ou modifier le dossier de leur parc de véhicules en ligne, et plus encore. Tutoriel vidéo pour aider les employeurs à remplir la déclaration d’accident de travail sur net-entreprises.fr. La sécurité routière, c’est une priorité pour la SAAQ et c’est l’affaire de tous. Numéro de police et nom de la compagnie d’assurance; Numéro de permis de conduire; Description du véhicule (année, marque et modèle, numéro d’immatriculation) Le numéro du rapport de police, s’il y a lieu; Un croquis de l’accident, si possible (peut être utile au traitement de votre dossier) L’endroit où l’accident est survenu Autres moyens d'obtenir le formulaire de demande d'indemnité : N'oubliez pas d'inscrire votre numéro de réclamation sur tous les documents que vous joignez à votre demande. Si l'accident est survenu dans le cadre de votre travail, vous devez le déclarer à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Le régime public d'assurance automobile protège tous les Québécois en cas de blessures ou de décès résultant d'un accident de la route. Le médecin peut également nous facturer directement ses honoraires. Si vous avez un accident de la circulation, vous devez remplir un constat amiable d'accident avec les autres personnes impliquées dans le sinistre. Déclaration de l’accident à votre courtier d’assurances, agent d’assurance ou compagnie d’assurances Les questions ciblées du constat européen d'accident permettent aux assureurs d'établir rapidement qui est responsable de l’accident. Elle commence par le respect du Code de la sécurité routière et l’adoption de bons comportements. Avec le régime public d'assurance automobile, tous les Québécois sont couverts en cas d'accident de la route, qu'ils en soient responsables au non, au Québec comme à l'étranger. Dans toutes ces situations, pour être indemnisé il faut remplir un constat amiable, évaluer la responsabilité de chacun et faire jouer son assurance… à condition d'avoir les garanties auto qui vous protègent. 1. Selon le type de collision, vous pourriez être tenu responsable si vous êtes l’unique conducteur. Que vous ayez subi ou soyez responsable d'un accident de voiture, la déclaration à l'assureur doit être faite dans les 5 jours qui suivent le sinistre. Vous devez nous envoyer pour chacune des 3 dernières années : Résident des autres provinces canadiennes. Si vous avez eu un accident de la route, vous pouvez demander une copie du rapport d’accident. Avec le service Remboursement de frais et envoi de documents, Société de l'assurance automobile du QuébecCase postale 2500, succursale TerminusQuébec (Québec) G1K 8A2, Si vous envoyez votre demande en ligne ou par télécopieur…. Vous pouvez informer votre assureur du sinistre, par mail, recommandé, en vous déplaçant à votre agence si vous en avez une près de chez vous mais le plus rapide reste par téléphone. La SAAQ peut déposer vos indemnités directement dans votre compte bancaire. Accident de la … Si aucun tiers n’est impliqué dans votre accident et donc que vous êtes seul impliqué dans l’accident, vous n’êtes logiquement pas obligé de remplir le constat amiable. ... Vous pouvez facilement assembler une trousse de secours pour la voiture en plaçant les articles suivants dans un contenant en plastique : Un crayon et du papier; La grille d’accident de la CSFO. Vous pouvez demander, pour vous ou pour une autre personne, la copie du dossier d’indemnisation ou faire une demande d’accès à votre dossier conformément à la loi. N’oubliez pas d’inscrire votre numéro de réclamation sur tous vos documents (ex. Si vous voulez en profiter, remplissez le formulaire Inscription au dépôt direct (PDF, 261 Ko) et n'oubliez pas de joindre un spécimen de chèque avec la mention « annulé ». : reçus, factures, etc.). Plus rapide sera la déclaration, plus rapide sera l’indemnisation. Vous devez faire remplir le formulaire Confirmation des prestations d'assurance-emploi perdues ou Confirmation de l'allocation d'aide à l'emploi perdue, qui est remis avec la demande d'indemnité. Vous pouvez réclamer une indemnité pour : Pour connaître les indemnités maximales qui peuvent être versées par la SAAQ à la suite d’un accident de la route, consultez le Tableaux des indemnités (PDF, 513 Ko)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web.. Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande d'indemnité. Le constat amiable doit ensuite être envoyé rapidement (dans les cinq jours ouvrés à compter de l'accident) par chaque conducteur à l'assureur de son véhicule. La partie déclaration (verso de l'imprimé) est à remplir individuellement par chaque conducteur. Si vous ne pouvez plus exercer vos fonctions habituelles dans l'entreprise familiale, vous avez droit au remboursement des frais de main-d'œuvre engagés pour vous remplacer, et ce, pendant les 180 premiers jours qui suivent votre accident de la route. Si vous n'êtes toujours pas d'accord, vous avez le droit de contester cette décision. accident toute seule dans une cour : ... Assimilé à une perte de contrôle (votre voiture est en mouvement), ... l'expert passera "derrière" votre déclaration... Pour peu de dommage, une déclaration n'est effectivement pas toujours la solution la plus économique. Accident de voiture avec un tiers Déclarer l’accident et remplir un constat amiable Tout accident implique de remplir… un constat amiable, même si l’autre conducteur prend la fuite ou refuse de remplir et signer ce document. Si vous devez payer pour le rapport initial du médecin, nous vous rembourserons un maximum de 30 $ sur présentation du reçu. Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision de votre agent d'indemnisation, appelez-le pour avoir des précisions.

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