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Rappelons qu’il est déconseillé de manipuler un oiseau ou tout autre animal mort sans un minimum de protection : gants, sac plastique, lavage des mains, etc. Animaux morts ou blessés sur la voie publique, signalez-les . : 01 39 76 66 75 Animaux morts de petite taille (Oiseaux, écureuils, rats….) 2) Ramassage des cadavres d’animaux. Capture, ramassage, transport des animaux errants ou morts sur le domaine public non bâti et leur accueil en fourrière animale pour la commune de Châtillon (92320) Marche à suivre Si vous repérez un animal mort sur la route, vous devez le signaler le plus rapidement possible au service Propreté publique via le numéro gratuit 0800 99 899. : Contactez les services techniques. Formation des agents de la fonction publique; ... dans l'espace dédié à vos animaux. Cette entreprise intervient uniquement à la demande de la police municipale ou de l'astreinte technique lorsque le poste de police municipale est fermé. … animaux morts afin d'assurer le ramassage sur la voie publique 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Étiquette : ramassage des animaux morts. Sur la voie publique : Animaux morts de grande taille (Type chiens, chats, renards….) : Contactez les services techniques. 2) Ramassage des cadavres d’animaux. Outre les situations de vol ou de conflits d’usage sur la propriété des animaux trouvés morts, la chasse sur le terrain d’autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (art. Tél. Tél. Le ramassage des animaux sauvages morts sur la route . Animaux domestiques ou sauvages, il arrive fréquemment de les retrouver morts ou blessés sur l'espace public. Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, ... CHAPITRE IV. : Contactez la police municipale. Cependant, par son pouvoir de police, le Maire est tenu d’assurer la salubrité publique. Ramassage des animaux morts. Qu’ils soient situés sur un terrain privé ou sur la voie publique, les animaux sauvages trouvés morts peuvent être recueillis par la Sécurité publique. - [Organisation de la gestion des animaux trouvés morts] [A.G.W. Tél. ... Aucun texte n’interdit ou n’oblige les agents municipaux à assurer l’enlèvement des cadavres d’animaux morts sur la voie publique. Le service Propreté publique se charge d’enlever les cadavres d’animaux (domestiques ou sauvages) retrouvés sur la voie publique du territoire namurois. En outre, l'article R. 226-12 du même code dispose qu'il est de la responsabilité du maire, au titre de ses pouvoirs de police générale relatifs à la sauvegarde de la salubrité publique, de veiller à ce que le cadavre d'un animal soit pris en charge par le titulaire du marché de la collecte des animaux morts. 28.02.2013] ... les locaux de l'installation doivent être convenablement séparés de la voie publique et d'autres locaux tels que des abattoirs. C’est l’une des obligations des villes et des communes : ramasser les animaux blessés ou morts sur les voies et les espaces publics. : 01 39 76 66 75 Animaux morts de petite taille (Oiseaux, écureuils, rats….) : Contactez la police municipale. Sur la voie publique : Animaux morts de grande taille (Type chiens, chats, renards….) : 01 30 09 31 17

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